Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Banlieue et Amendes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Centre (Somme).
Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : BCFR0925987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/12/BCFR0925987A/jo/article_1
Texte n°24