Article 13
Après l'annexe IX, il est créé une annexe X ainsi rédigée :
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »
NOR : SASF0924751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/20/SASF0924751A/jo/article_13
Texte n°18