Article 12
Le titre XVI « Dispositions diverses et transitoires » devient le titre XVII.
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »
NOR : SASF0924751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/20/SASF0924751A/jo/article_12
Texte n°18