Article 7
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
NOR : DEFD0921365D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0921365D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1177/jo/article_7
Texte n°18