Article 4
Aux articles D. 3541-4, D. 3551-4, D. 3561-4 et D. 3571-4 du livre V de la troisième partie réglementaire du code de la défense, la référence : « D. 3121-26 » est remplacée par la référence : « D. 3121-6 ».
Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
NOR : DEFD0921365D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0921365D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1177/jo/article_4
Texte n°18