Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

Version INITIALE

NOR : DEFD0921365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0921365D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1177/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est complété par les dispositions suivantes :


« Section 2



« Organisation de l'administration centrale


« Art. D. 3111-2. - L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale. »