Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
NOR : DEFD0921365D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0921365D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1177/jo/article_6
Texte n°18