Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

Version INITIALE

NOR : AGRG0919639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/20/AGRG0919639A/jo/article_16

Texte n°43

Article 16


Abrogations.
L'arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l'Etat à la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national est abrogé. Le 2, le 4 et le 5 de l'article 8 de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 sont abrogés.