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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 28 août 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/28

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N°0198 du 28 août 2009

PDF - 5,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2009-1034 du 26 août 2009 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2009-1034 du 26 août 2009 portant transfert de crédits
  5. Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
  6. Arrêté du 14 août 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
  7. Arrêté du 14 août 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des impôts
  8. Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
  9. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra ― 24 heures dans la Jet7 » (code jeu 443)
  10. Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles, options production graphique et production imprimée, et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  7. Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  8. Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « froid et conditionnement de l'air » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  9. Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  10. Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  11. Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  12. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  13. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral
  2. Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
  3. Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang
  4. Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  2. Décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises
  3. Décret n° 2009-1040 du 26 août 2009 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
  5. Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles
  6. Arrêté du 18 août 2009 portant approbation du règlement du 119e concours général agricole
  7. Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
  8. Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 26 août 2009 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. Layani (Stéphane)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 26 août 2009 modifiant le décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats
  3. Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats
  4. Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats
  5. Décret du 26 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 26 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)
  8. Arrêté du 20 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 août 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 18 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Ministère de la défense

  1. Décret du 26 août 2009 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
  2. Arrêté du 7 août 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  3. Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
  4. Arrêté du 20 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  5. Arrêté du 20 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  6. Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale de déontologie de la sécurité

  1. Arrêté du 17 août 2009 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

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