Article 2
Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.
République
Française
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NOR : MAEF0916628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/MAEF0916628A/jo/article_2
Texte n°22
Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.
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