Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance des accès et des biens.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0918008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/DEFD0918008A/jo/article_1
Texte n°22
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance des accès et des biens.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.