Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique

Version INITIALE

NOR : DEFD0918008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/7/DEFD0918008A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance des accès et des biens.