LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 2 à 22)
TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS (Articles 23 à 35)
CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION (Articles 23 à 26)
CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN (Articles 27 à 30)
CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES (Articles 31 à 34)
CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL (Article 35)
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS (Articles 36 à 47)
TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE (Article 48)
TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION (Articles 49 à 55)
TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER (Articles 56 à 57)
Article 32
Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques.
En outre, une interprofession de la filière apicole sera mise en place en vue de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille.