Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0179 du 5 août 2009
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/5
Lois
- LOI organique n° 2009-966 du 3 août 2009 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)
- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression des centres interministériels de renseignements administratifs et la création du centre unique
- Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat
- Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat
- Arrêté du 3 août 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique »
- Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « ingénierie des systèmes énergétiques intégrés »
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
- Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant les prescripteurs déviant lors de l'utilisation de l'ordonnancier bizone
- Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2009-2010
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines
- Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 4 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
- Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Arrêté du 29 juillet 2009 portant extension d'un accord local (port de Montoir - Saint-Nazaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats de l'événement n° 527 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats de l'événement n° 196 Cote & Score des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Résultats du tirage du Loto du samedi 1er août 2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel portant sur les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d'eau-de-vie revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Cognac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône pour la campagne 2008-2009
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine « Miel de Corse - Mele di Corsica »