LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 2 à 22)
TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS (Articles 23 à 35)
CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION (Articles 23 à 26)
CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN (Articles 27 à 30)
CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES (Articles 31 à 34)
CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL (Article 35)
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS (Articles 36 à 47)
TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE (Article 48)
TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION (Articles 49 à 55)
TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER (Articles 56 à 57)
Article 28
Des objectifs de réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne et de leurs émissions chroniques et accidentelles seront fixés par l'Etat après concertation avec les organisations représentatives des acteurs concernés. Les agences de l'eau et les offices de l'eau fourniront leur appui aux actions de réduction et à l'effort de recherche-développement nécessaires.