LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Version INITIALE

NOR : DEVX0811607L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/8/3/DEVX0811607L/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/8/3/2009-967/jo/article_28

Texte n°2

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

Article 28


Des objectifs de réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires identifiées par la réglementation européenne et de leurs émissions chroniques et accidentelles seront fixés par l'Etat après concertation avec les organisations représentatives des acteurs concernés. Les agences de l'eau et les offices de l'eau fourniront leur appui aux actions de réduction et à l'effort de recherche-développement nécessaires.