LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Articles 2 à 22)
TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS (Articles 23 à 35)
CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION (Articles 23 à 26)
CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN (Articles 27 à 30)
CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES (Articles 31 à 34)
CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL (Article 35)
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS (Articles 36 à 47)
TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE (Article 48)
TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION (Articles 49 à 55)
TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER (Articles 56 à 57)
Article 50
Les critères mentionnés au deuxième alinéa de l'article 49 sont fixés par décret en Conseil d'Etat pris après concertation avec les parties prenantes au Grenelle de l'environnement.