LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Version INITIALE

NOR : DEFX0824148L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/DEFX0824148L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/2009-928/jo/article_1

Texte n°1

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Article 1


Les dispositions du présent chapitre fixent les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour la période 2009-2014.