Article 18
L'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est complétée par les mots : «, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0824148L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/DEFX0824148L/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/2009-928/jo/article_18
Texte n°1
L'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est complétée par les mots : «, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ».
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