L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
NOR : DEFX0824148L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/DEFX0824148L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/29/2009-928/jo/article_snum1
Texte n°1