Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SASV0915207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/30/SASV0915207A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.