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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0166 du 21 juillet 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/7/21

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N°0166 du 21 juillet 2009

PDF - 5,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 6 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (budget annexe)
  2. Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  3. Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  4. Arrêté du 8 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
  5. Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
  6. Arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents techniques de l'environnement
  7. Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 24 juin 2009 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
  2. Arrêté du 2 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2009
  3. Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)
  4. Arrêté du 10 juillet 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
  2. Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
  3. Arrêté du 10 juillet 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var)
  4. Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
  5. Décision du 2 juillet 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux assurés sociaux

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  2. Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la radiation des valves cardiaques INTACT-PORCIN, FREESTYLE-PORCIN, HANCOK-PORCIN, MOSAÏC-PORCIN et Z 7700-BOVIN de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la modification des conditions de prise en charge de l'endoprothèse œsophagienne (stent) plastique auto-expansible POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à l'ajout de références des microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de forme complexe de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du matelas en mousse polyuréthane en forme de gaufrier MPE de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des matelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier CARPLOT et MAT BASIC de la société Carpenter SAS inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée PREVESCAR AIR des laboratoires Escarius au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du matelas ALOVA multiportance de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 15 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  7. Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  8. Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  9. Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  10. Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  11. Arrêté du 7 juillet 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  2. Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  3. Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  4. Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  5. Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
  6. Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  7. Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  8. Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
  9. Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Avis et communications

Avis divers

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