Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0912416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/9/ESRS0912416A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :


ÉTABLISSEMENT

NOMBRE
de représentants
titulaires
de l'administration

NOMBRE
de représentants
titulaires
des personnels

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

5

5