Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de représentants titulaires de l'administration | NOMBRE de représentants titulaires des personnels |
|---|---|---|
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz | 5 | 5 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0912416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/9/ESRS0912416A/jo/article_1
Texte n°48
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de représentants titulaires de l'administration | NOMBRE de représentants titulaires des personnels |
|---|---|---|
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz | 5 | 5 |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.