Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir

Version INITIALE

NOR : AGRM0905797D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/AGRM0905797D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/18/2009-727/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.