Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0911484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/MENE0911484A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements » sont définies en annexe II a du présent arrêté.