Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0911484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/MENE0911484A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Il est créé la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel métiers de la mode, du vêtement et du cuir.