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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0135 du 13 juin 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/13

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-670 du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention
  2. Décret n° 2009-671 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen
  3. Décret du 11 juin 2009 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de la section d'extrémité Est de l'autoroute A 43 à Lyon (Rhône) et reclassement dans la voirie nationale sous la dénomination RN n° 2043
  4. Arrêté du 13 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 21 janvier 2005 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Electrabel France
  5. Arrêté du 13 mai 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement de la Martinique
  6. Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  7. Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 6 à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 27 mai 2009 autorisant la SCS Les Vents de la Marne à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  10. Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  11. Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  12. Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  13. Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  14. Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  15. Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
  16. Arrêté du 11 juin 2009 fixant les taux de rémunération des examinateurs à l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen
  17. Décision du 3 juin 2009 modifiant la décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-672 du 11 juin 2009 fixant pour l'année 2009 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
  2. Décret du 11 juin 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant la dévolution de son actif net à une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 29 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 5 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police
  5. Décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
  6. Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. LIONS (Pierre-Louis)
  2. Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. MINDU (Patrick)
  3. Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. BERBAIN (Hugues)
  4. Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. DEHARVENG (Jérôme)
  5. Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 juin 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 11 juin 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-268 du 6 janvier 2009 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France
  2. Décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Epinal-Vittel
  3. Décision n° 2009-343 du 24 mars 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
  4. Décision n° 2009-344 du 19 mai 2009 portant abrogation de l'annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  5. Décision n° 2006-345 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM 103,3
  6. Décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adlian pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantique
  7. Décision n° 2009-347 du 14 avril 2009 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  8. Décision n° 2009-348 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  9. Décision n° 2009-349 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  10. Décision n° 2009-350 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  11. Décision n° 2009-351 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  12. Décision n° 2009-352 du 28 avril 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  13. Décision n° 2009-353 du 19 mai 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
  14. Décision n° 2009-354 du 21 avril 2009 modifiant la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
  15. Décision n° 2009-355 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de La Rochelle
  16. Décision n° 2009-357 du 5 mai 2009 mettant en demeure l'association Klib La
  17. Décision n° 2009-358 du 5 mai 2009 mettant en demeure la SARL Médiaclair
  18. Avis n° 2009-6 du 12 mai 2009 relatif à la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Ouest
  19. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  20. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  21. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  22. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  23. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  24. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  25. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  26. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  27. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

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