Article 3
― Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE0911484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/MENE0911484A/jo/article_3
Texte n°41