Article 3
Le barème cité à l'article 2 du présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent texte.
Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
NOR : AGRF0906429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/20/AGRF0906429A/jo/article_3
Texte n°29