Article 9
Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFF0910900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/18/BCFF0910900A/jo/article_9
Texte n°37
Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
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