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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 5 juin 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  2. Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
  3. Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer du Meeddat des listes d'adresses issues de la base de données Sit@del2
  4. Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  5. Arrêté du 18 mai 2009 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2009-2010
  6. Arrêté du 25 mai 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Eagle Aviation
  7. Arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  8. Arrêté du 2 juin 2009 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée
  9. Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2009-2010

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 3 juin 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 3 juin 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
  4. Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  5. Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  6. Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  7. Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  8. Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  9. Arrêté du 19 mai 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  10. Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  11. Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  12. Arrêté du 28 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  13. Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 4 juin 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. BOUCHAERT (Hervé)
  2. Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet du Var - M. PARANT (Hugues)
  3. Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. FILY (Joël)
  4. Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. Bayle (Pierre)
  5. Décret du 4 juin 2009 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. Lelarge (Pascal)
  6. Décret du 4 juin 2009 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme Benatsou (Fatiha)
  7. Décret du 4 juin 2009 plaçant un préfet en position de service détaché
  8. Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. GARAU (Jacques)
  9. Décret du 4 juin 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) - M. WINCKLER (Jehan-Eric)
  10. Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) - Mme MIELLE (Simone)
  11. Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. MAGDA (Jean-Marc)
  12. Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. CARRIE (Laurent)
  13. Décret du 4 juin 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. COSTE (David)
  14. Décret du 4 juin 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. TSCHIGGFREY (Marc)
  15. Décret du 4 juin 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET (Estelle)
  16. Arrêté du 24 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  17. Arrêté du 26 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  8. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  9. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  10. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  11. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  12. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  13. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  14. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  15. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  16. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  17. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  18. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  19. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  20. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  21. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  22. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  23. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  24. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  25. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  26. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  27. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  28. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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