Article 2
Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS0804222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/DEVS0804222D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/2009-615/jo/article_2
Texte n°3
Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.
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