Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

NOR : DEVS0804222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/DEVS0804222D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/2009-615/jo/article_3
JORF n°0128 du 5 juin 2009
Texte n° 3
Version initiale
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Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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