Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

NOR : DEVS0804222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/DEVS0804222D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/6/3/2009-615/jo/article_1
JORF n°0128 du 5 juin 2009
Texte n° 3
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 1


Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Retourner en haut de la page