Article 4
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 20 mars 2009 portant modification de l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
NOR : SASB0920089S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/20/SASB0920089S/jo/article_4
Texte n°65