Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Version INITIALE

NOR : SASH0903561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/SASH0903561A/jo/article_16

Texte n°63

Article 16


L'annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; »
2° Au 4°, les mots : « des stages » sont remplacés par les mots : « du parcours de stage » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « un exemplaire » sont remplacés par les mots : « trois exemplaires ».