Article 17
A l'annexe III du même arrêté, le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; ».
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : SASH0903561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/SASH0903561A/jo/article_17
Texte n°63