Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFR0907474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/16/BCFR0907474A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


A l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, les mots : « SIP d'Embrun » sont remplacés par les mots : « SIP-SIE d'Embrun ».