Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFR0907474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/16/BCFR0907474A/jo/article_snum1

Texte n°26



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION

Indre
SIP-SIE d'Argenton-sur-Creuse
CDI-SIE d'Argenton-sur-Creuse
Trésorerie d'Argenton-sur-Creuse
27 avril 2009

 
SIP-SIE d'Issoudun
CDI-SIE d'Issoudun
Trésorerie d'Issoudun
28 avril 2009

 
SIP-SIE de La Châtre
CDI-SIE de La Châtre
Trésorerie de La Châtre
29 avril 2009

Haute-Loire
SIP-SIE de Brioude
CDI-SIE de Brioude
Trésorerie de Brioude
30 avril 2009