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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0097 du 25 avril 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/4/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décision du 22 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
  2. Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
  3. Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
  5. Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
  6. Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
  7. Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009
  9. Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 23 avril 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 17 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  2. Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  2. Recommandation n° 2009-4 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
  3. Décision n° 2009-2264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
  4. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  12. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  14. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  15. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  16. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  17. Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  18. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  19. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  20. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  21. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  22. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  23. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  24. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif à un concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif au concours externe sur titres d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Avis relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Avis divers

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