Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Version INITIALE

NOR : ESRX0908402D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRX0908402D/jo/article_39

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-460/jo/article_39

Texte n°9

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Article 39


Il est ajouté dans l'annexe du même décret les mots suivants : « Ecole française d'Extrême-Orient ».