Article 31
Le deuxième alinéa de l'article 50 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils sont classés dans le corps par arrêté du président ou du directeur de l'établissement. »
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
NOR : ESRX0908402D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRX0908402D/jo/article_31
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-460/jo/article_31
Texte n°9