Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0908935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/IOCE0908935A/jo/article_snum1

Texte n°19



Inondation et coulée de boue du 9 juin 2008


Commune de Lasseube (2).


Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008


Commune de Laguinge-Restoue (2).


Inondation et coulée de boue du 11 juin 2008


Communes de Lasseube (3), Montory (2), Tardets-Sorholus (2).


Inondation et coulée de boue du 11 au 12 juin 2008


Commune de Monein (3).