La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 18 mars 2009 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les avalanches, les séismes et les mouvements de terrain.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé sont annulées au titre des inondations et coulées de boue, en ce qui concerne le département du Haut-Rhin pour la commune de Walbach, pour la période du 30 mai 2008.
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le nombre de constatations figurant entre parenthèses dans l'annexe I pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
Inondation et coulée de boue du 9 juin 2008
Commune de Lasseube (2).
Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2008
Commune de Laguinge-Restoue (2).
Inondation et coulée de boue du 11 juin 2008
Communes de Lasseube (3), Montory (2), Tardets-Sorholus (2).
Inondation et coulée de boue du 11 au 12 juin 2008
Commune de Monein (3).
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvement de terrain du 19 décembre 2008
Commune de Mont-Saint-Père (1).
DÉPARTEMENT DE l'ALLIER
Inondation et coulées de boue du 10 juin 2008
Communes de Châtelperron (1), Saint-Léon (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanche du 14 au 17 décembre 2008
Commune d'Aiguilles.
Avalanche du 14 au 18 décembre 2008
Communes d'Abriès, Molines-en-Queyras.
Avalanche du 15 au 19 décembre 2008
Commune de Ristolas.
Avalanche du 17 décembre 2008
Commune d'Arvieux.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulées de boue du 4 septembre 2008
Communes de Pouzin (Le), Saint-Genest-Lachamp (1), Saint-Sauveur-de-Montagut.
Inondation et coulées de boue du 6 septembre 2008
Commune de Saint-Julien-Labrousse.
Inondation et coulées de boue du 21 au 22 octobre 2008
Communes de Chambonas, Fabras, Genestelle (2), Laurac-en-Vivarais (1), Lentillères (1), Payzac (2), Ribes, Rosières, Saint-Andéol-de-Vals (1), Saint-Joseph-des-Bancs (1), Saint-Pierre-Saint-Jean (2), Saint-Sauveur-de-Cruzières (1), Vinezac (1).
Inondation et coulées de boue du 21 au 23 octobre 2008
Commune de Saint-André-de-Cruzières (1).
Inondation et coulées de boue du 22 octobre 2008
Commune de Lanas.
Inondation et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008
Communes de Burzet (1), Issanlas (1), Laboule (1), Sablières (1), Sagnes-et-Goudoulet (1), Saint-Cirgues-en-Montagne (1), Thueyts.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulées de boue du 13 au 14 décembre 2008
Communes d'Eguilles (1), Saint-Marc-Jaumegarde (1).
Inondation et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2008
Communes de Fuveau (1), Peypin (2).
Inondation et coulées de boue du 14 décembre 2008
Communes d'Allauch (2), Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air (2), Bouilladisse (La) (1), Cadolive (2), Châteauneuf-le-Rouge (1), Destrousse (La) (2), Fare-les-Oliviers (La) (1), Gardanne (1), Gémenos (2), Jouques (2), Lambesc, Marseille (2), Meyrargues (1), Meyreuil (1), Mimet (2), Peyrolles-en-Provence (1), Puy-Sainte-Réparade (Le) (1), Rognes (2), Roque-d'Anthéron (La) (1), Roquevaire, Saint-Cannat (1), Saint-Paul-lès-Durance (1), Saint-Savournin (2).
Inondation et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008
Communes d'Aix-en-Provence (2), Aubagne (2), Auriol, Ceyreste (2), Grans, Gréasque (1), Lançon-Provence (1), Simiane-Collongue (1), Trets (1).
Inondation et coulées de boue du 14 au 16 décembre 2008
Commune de Cabriès (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulées de boue du 23 au 24 octobre 2008
Commune de Pancheraccia (3).
Inondation et coulées de boue du 4 novembre 2008
Communes de Pancheraccia (4), Piedicorte-di-Gaggio (3), San-Damiano (2), Ventiseri, Zalana (2).
Inondation et coulées de boue du 27 au 28 novembre 2008
Commune d'Olmeta-di-Tuda (2).
Inondation et coulées de boue du 15 au 16 décembre 2008
Commune de Carticasi (3).
Mouvement de terrain du 27 au 29 novembre 2008
Commune de Pino (1).
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 28 novembre 2008
Communes d'Aléria (1), Bastia (1), Biguglia (1), Brando (1), Castellare-di-Casinca (1), Cervione (1), Galéria (1), Ghisonaccia (1), Linguizetta (1), Lucciana (1), Luri (1), Méria (1), Penta-di-Casinca (1), Pino (1), Sisco (1), Solaro (1), Saint-Florent (1), San-Giuliano (1), San-Martino-di-Lota (1), Santa-Maria-di-Lota (1), Santa-Maria-Poggio (1), San-Nicolao (1), Talasani (1), Venzolasca (1), Ville-di-Pietrabugno (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondation et coulées de boue du 12 août 2008
Commune de Fontenelle (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulées de boue du 22 au 24 janvier 2009
Commune de Savignac-les-Eglises (2).
Inondation et coulées de boue du 23 au 24 janvier 2009
Commune de Change (Le) (2).
Inondation et coulées de boue du 24 janvier 2009
Communes de Saint-Vincent-sur-l'Isle (3), Vélines.
Inondation et coulées de boue du 24 au 25 janvier 2009
Commune de Payzac (3).
Inondation et coulées de boue du 24 au 26 janvier 2009
Communes de Lisle (1), Saint-Victor (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 4 au 6 septembre 2008
Commune de Larnage (1).
Mouvement de terrain du 6 septembre 2008
Commune de Claveyson (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008
Communes de Branoux-les-Taillades (2), Chambon (2), Chamborigaud (1), Concoules (2), Génolhac (2), Malons-et-Elze (1), Peyremale (2), Ponteils-et-Brésis (1), Portes (2), Salles-du-Gardon (Les) (2), Sénéchas (1).
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2008
Communes de Générargues, Plantiers (Les) (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulées de boue du 20 octobre 2008
Communes de Baillargues, Mauguio, Prades-le-Lez, Saint-Brès, Saint-Gély-du-Fesc.
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2008
Communes de Montarnaud, Olargues (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulées de boue du 27 mai 2008
Commune de Neuvy-Saint-Sépulchre (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 au 11 mars 2008
Commune de Soorts-Hossegor (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulées de boue du 1er novembre 2008
Commune de Gimond (La) (1).
Inondation et coulées de boue du 1er au 3 novembre 2008
Communes de Parigny, Saint-Romain-en-Jarez (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008
Communes de Bonneval (1), Céaux-d'Allègre (1), Craponne-sur-Arzon (1), Saint-Ilpize (1).
Inondation et coulées de boue du 1er au 3 novembre 2008
Communes de Prades (1), Saint-Pal-de-Mons (1), Saint-Vidal (1).
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2008
Commune de Saint-Jean-Lachalm (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulées de boue du 2 juin 2008
Commune de Saffré (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondation et coulées de boue du 29 mai 2008
Commune de Croixille (La) (1).
Inondation et coulées de boue du 31 mai 2008
Commune de Saint-Sulpice (1).
Inondation et coulées de boue du 2 juin 2008
Commune de Montaudin (1).
Inondation par remontée de nappe phréatique du 31 mai 2008
Commune de Saint-Sulpice (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boue du 23 janvier 2009
Communes de Baslieux (1), Beuveille (1), Bréhain-la-Ville (1), Chenières (1), Cons-la-Grandville (1), Fillières (1), Fresnois-la-Montagne (1), Longuyon, Réhon, Tiercelet (1), Viviers-sur-Chiers (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondation et coulées de boue du 11 au 12 septembre 2008
Commune de Saint-Honoré-les-Bains (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulées de boue du 11 septembre 2008
Communes d'Arleux-en-Gohelle (2), Havrincourt (1), Sallaumines (2), Trescault (1), Willerval (1).
Mouvement de terrain du 12 avril 2008
Commune de Calonne-Ricouart (1).
Mouvement de terrain du 8 août 2008
Commune de Beugny (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulées de boue du 2 au 3 novembre 2008
Commune de Marsac-en-Livradois (2).
Inondation et coulées de boue du 2 au 4 novembre 2008
Commune de Broc (Le).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 26 décembre 2008
Communes d'Argelès-sur-Mer (1), Banyuls-sur-Mer (1), Canet-en-Roussillon (1), Cerbère (1), Collioure (1), Port-Vendres (1), Saint-Cyprien (1), Sainte-Marie (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008
Commune de Wahlbach.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulées de boue du 21 au 22 octobre 2008
Commune de Saint-Romain-de-Popey (2).
Inondation et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008
Commune de Genay.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boue du 2 au 3 novembre 2008
Commune d'Hôpital-le-Mercier (L').
Inondation et coulées de boue du 2 au 4 novembre 2008
Commune de Motte-Saint-Jean (La).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondation et coulées de boue du 10 juin 2008
Commune d'Annecy (2).
Inondation et coulées de boue du 1er juillet 2008
Commune de Scionzier.
Inondation et coulées de boue du 6 septembre 2008
Commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Avalanche du 6 décembre 2008
Commune de Passy.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 1er décembre 2007 au 28 octobre 2008
Commune de Penly (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 au 11 mars 2008
Commune de Cayeux-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulées de boue du 23 au 24 janvier 2009
Communes de Saint-Marcel-Campes (2), Salles (1).
Inondation et coulées de boue du 23 au 25 janvier 2009
Communes de Cordes-sur-Ciel (2), Milhars (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boue du 8 octobre 2008
Commune de Valette-du-Var (La).
Inondation et coulées de boue du 10 décembre 2008
Commune de Sainte-Maxime.
Inondation et coulées de boue du 14 décembre 2008
Communes d'Artigues (1), Esparron (1).
Inondation et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008
Communes d'Aups (1), Cadière-d'Azur (La) (1), Castellet (Le) (1).
Inondation et coulées de boue du 14 au 16 décembre 2008
Communes de Bormes-les-Mimosas, Cavalaire-sur-Mer (1), Croix-Valmer (La) (1), Gonfaron (1), Rayol-Canadel-sur-Mer (1).
Inondation et coulées de boue du 14 au 17 décembre 2008
Commune de Pierrefeu-du-Var (1).
Inondation et coulées de boue du 15 décembre 2008
Communes de Bras (1), Toulon.
Inondation et coulées de boue du 15 au 16 décembre 2008
Communes d'Entrecasteaux (1), Lavandou (Le), Londe-les-Maures (La) (2).
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 14 au 15 décembre 2008
Commune de Toulon (1).
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 14 au 16 décembre 2008
Communes de Cavalaire-sur-Mer (1), Croix-Valmer (La) (1), Rayol-Canadel-sur-Mer (1), Sainte-Maxime (1).
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 15 au 16 décembre 2008
Commune de Lavandou (Le) (1).
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 26 au 27 décembre 2008
Commune de Bormes-les-Mimosas (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulées de boue du 3 septembre 2008
Commune de Valréas.
Inondation et coulées de boue du 11 septembre 2008
Commune de Châteauneuf-du-Pape.
Inondation et coulées de boue du 14 décembre 2008
Communes d'Althen-des-Paluds (1), Barroux (Le), Gordes (1), Malemort-du-Comtat, Méthamis (1), Mormoiron, Pernes-les-Fontaines (1), Rustrel (1), Saumane-de-Vaucluse (1), Thor (Le) (1), Velleron (1).
Inondation et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008
Communes de Caseneuve (1), Saignon (1), Taillades (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondation et coulées de boue du 23 septembre 2006
Commune de Santeny (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondation et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008
Commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2008
Commune de Saint-Mélany.
Inondation et coulées de boue du 21 octobre 2008
Commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Inondation et coulées de boue du 21 au 22 octobre 2008
Communes de Bessas, Laboule, Péreyres.
Inondation et coulées de boue du 21 au 23 octobre 2008
Commune de Saint-Just.
Inondation et coulées de boue
du 31 octobre 2008 au 2 novembre 2008
Communes de Péreyres, Saint-Just.
Inondation et coulées de boue du 1er au 2 novembre 2008
Communes de Laurac-en-Vivarais, Saint-Genest-de-Beauzon.
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2008
Commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2008
Communes de Roque-d'Anthéron (La), Tholonet (Le).
Inondation et coulées de boue du 5 novembre 2008
Commune de Tholonet (Le).
Inondation et coulées de boue du 13 au 14 décembre 2008
Commune de Saint-Etienne-du-Grès.
Inondation et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2008
Commune de Septèmes-les-Vallons.
Inondation et coulées de boue du 14 décembre 2008
Commune de Pennes-Mirabeau (Les).
Inondation et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008
Communes de Puyloubier, Saint-Victoret, Vauvenargues, Venelles, Ventabren.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séisme du 18 septembre 2008
Commune de Breuillet.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulées de boue du 23 au 24 janvier 2009
Commune de Saint-Laurent-des-Bâtons.
Inondation et coulées de boue du 23 au 25 janvier 2009
Communes de Buisson-de-Cadouin (Le), Razac-de-Saussignac.
Inondation et coulées de boue du 23 au 26 janvier 2009
Commune de Brantôme.
Inondation et coulées de boue du 23 au 28 janvier 2009
Commune de Pizou (Le).
Inondation et coulées de boue du 24 janvier 2009
Communes de Marcillac-Saint-Quentin, Monestier, Sagelat, Saint-Cassien, Saint-Marcory.
Inondation et coulées de boue du 24 au 26 janvier 2009
Communes de Marsac-sur-l'Isle, Saint-Louis-en-l'Isle.
Inondation et coulées de boue du 24 au 27 janvier 2009
Commune de Montpon-Ménestérol.
Inondation et coulées de boue du 24 au 28 janvier 2009
Commune de Bouzic.
Inondation et coulées de boue du 25 au 26 janvier 2009
Commune de Moulin-Neuf.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulées de boue du 27 au 28 novembre 2008
Commune de Tolla.
Inondation et coulées de boue du 4 au 5 décembre 2008
Communes de Coggia, Tolla.
Inondation et coulées de boue du 26 au 28 novembre 2008
Commune de Sari-Solenzara.
Inondation et coulées de boue du 28 au 30 novembre 2008
Commune de Conca.
Inondation et coulées de boue du 29 au 30 novembre 2008
Commune de Cauro.
Inondation et coulées de boue
du 30 novembre 2008 au 4 décembre 2008
Commune de Casaglione.
Inondation et coulées de boue du 3 au 6 décembre 2008
Commune de Bastelicaccia.
Inondation et coulées de boue du 4 au 5 décembre 2008
Commune d'Eccica-Suarella.
Inondation et coulées de boue du 5 décembre 2008
Communes de Cuttoli-Corticchiato, Figari, Grosseto-Prugna, Levie, Ocana, Sartène, Santa-Maria-Siché.
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 décembre 2008
Communes d'Olivese, Peri.
Inondation et coulées de boue du 5 au 11 décembre 2008
Commune de Sari-d'Orcino.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et coulées de boue du 27 au 28 novembre 2008
Commune de Nonza.
Inondation et coulées de boue du 28 novembre 2008
Commune de Chisa.
Inondation et coulées de boue du 4 au 5 décembre 2008
Commune de Manso.
Inondation et coulées de boue du 4 au 19 décembre 2008
Commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo.
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 décembre 2008
Commune de Pianello.
Inondation et coulées de boue du 24 au 25 décembre 2008
Commune de Farinole.
Mouvement de terrain du 27 au 28 novembre 2008
Communes de Castineta, Furiani, Morosoglia, Piano.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulées de boue
du 22 octobre 2008 au 2 novembre 2008
Commune de Roque-sur-Cèze (La).
Inondation et coulées de boue
du 31 octobre 2008 au 1er novembre 2008
Commune de Salindres.
Inondation et coulées de boue du 2 novembre 2008
Commune de Rochegude.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondation et coulées de boue du 31 mai 2008 au 1er juin 2008
Commune d'Entrammes.
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 31 mai 2008 au 1er juin 2008
Commune d'Entrammes.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulées de boue du 23 janvier 2009
Commune de Coufouleux.
Inondation et coulées de boue du 23 au 24 janvier 2009
Commune de Saint-Martin-Laguépie.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulées de boue du 23 au 24 janvier 2009
Communes de Boudou, Espalais, Ginals, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Lauzerte, Mansonville, Montalzat, Monteils, Nègrepelisse, Poupas, Saint-Antonin-Noble-Val, Sainte-Juliette, Verfeil.
Inondation et coulées de boue du 23 au 25 janvier 2009
Commune de Varen.
Inondation et coulées de boue du 23 au 26 janvier 2009
Commune de Cayriech.
Inondation et coulées de boue du 23 au 27 janvier 2009
Communes de Caussade, Saint-Paul-d'Espis.
Inondation et coulées de boue du 23 au 28 janvier 2009
Commune d'Auty.
Inondation et coulées de boue du 24 janvier 2009
Communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelmayran, Dunes, Gasques, Lafrançaise, Malause, Maubec, Saint-Cirice, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Inondation et coulées de boue du 24 au 25 janvier 2009
Communes d'Albias, Sistels.
Inondation et coulées de boue du 24 au 26 janvier 2009
Communes de Montbarla, Saint-Beauzeil.
Inondation et coulées de boue du 24 au 29 janvier 2009
Commune de Saint-Loup.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boue du 4 novembre 2008
Communes de Revest-les-Eaux (Le), Valette-du-Var (La).
Inondation et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2008
Commune de Roquebrune-sur-Argens.
Inondation et coulées de boue du 13 au 16 décembre 2008
Communes de Châteauvert, Saint-Martin, Seillons-Source-d'Argens, Vidauban.
Inondation et coulées de boue du 14 décembre 2008
Commune de Garéoult.
Inondation et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008
Communes de Correns, Rians.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulées de boue du 11 septembre 2008
Commune de Cabrières-d'Avignon.
Inondation et coulées de boue du 14 décembre 2008
Commune de Sannes.
Inondation et coulées de boue du 14 au 15 décembre 2008
Commune de Visan.
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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