Article 3
Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels et de la vérification de ce contrôle figurent dans l'annexe II. Le détail des modalités d'inspection des matériels est décrit dans l'annexe III.
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
NOR : IOCE0900367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/12/IOCE0900367A/jo/article_3
Texte n°9