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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0089 du 16 avril 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/4/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)
  2. Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  3. Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
  2. Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
  3. Arrêté du 20 mars 2009 pris en approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  4. Arrêté du 3 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  5. Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
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