Article 2
Les matériels sont classés en trois catégories définies dans l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
NOR : IOCE0900367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/12/IOCE0900367A/jo/article_2
Texte n°9