Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : IOCA0826208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/IOCA0826208D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/2009-369/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 23 décembre 2006fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont abrogés.