Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : IOCA0826208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/IOCA0826208D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/2009-369/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques régis par le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel.
HEA

5e échelon.
1015

4e échelon.
966

3e échelon.
901

2e échelon.
852

1er échelon.
801