Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : IOCA0826208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/IOCA0826208D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/1/2009-369/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Echelon spécial.
HEA

7e échelon.
1015

6e échelon.
985

5e échelon.
946

4e échelon.
901

3e échelon.
850

2e échelon.
800

1er échelon.
750