Délégation est donnée à M. Maillet (Gérard), faisant fonction de sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel.