Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Version INITIALE

NOR : ESRA0906971S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906971S/jo/texte

Texte n°41

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Le directeur général pour la recherche et l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Cluet (Sophie), faisant fonction de chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.


  • Délégation est donnée à Mme Coste (Christine), adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.


  • Délégation est donnée à Mme Gouinguenet (Hélène), secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, chargée de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux ressources humaines et au fonctionnement interne de la direction générale pour la recherche et de l'innovation.


  • Délégation est donnée à M. Caraboni (Maurice), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.


  • Délégation est donnée à Mme Sachwald (Frédérique), contractuelle, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2009.



G. Bloch

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